Conditions Générales d'Utilisation du site Nice People (modifiées le 18/07/2017) :

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1. Préambule :

Les présentes conditions générales règlent l’utilisation du site web www.nice-people.be, géré par Nice People SPRL (BE 0820.783.217), dont le siège social est sis à 4000 LIEGE, Boulevard Sainte-Beuve 15 (Belgique). Nice People SPRL est libre de modifier les conditions générales d'utilisation de ses services à tout moment. Tout utilisateur et visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des Conditions Générales d'utilisation. La version des Conditions Générales d'utilisation applicables, en cas de discordance entre la version détenue par l’utilisateur et Nice People SPRL est celle qui apparaît en ligne sur https://www.nice-people.be/doc/cgdu.asp en fonction des mises à jour. Nice-People SPRL conserve un historique daté des conditions générales d’utilisation applicables.

En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute exploitation, diffusion, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d'Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Nice People SPRL. A défaut du respect de ce qui précède,, l’utilisateur s'expose aux sanctions prévues par la loi.
En devenant membre de site de rencontres Nice People, ainsi qu’en s’inscrivant à un ou plusieurs services et en utilisant le site www.nice-people.be, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, marque son accord quant à leur application et s’engage à les respecter à tout moment. La signature électronique de l’utilisateur vaut comme preuve de ce qui précède.

2. Définitions :

Les présentes conditions générales font usage des termes suivants, dont les définitions sont reprises ci-après :

Service de rencontres : Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des personnes (membres) qui souhaitent créer des liens, échanger, discuter, partager, informer et se rencontrer.

Services : désigne l’ensemble des services payants ou gratuits accessibles aux membres de Nice People.

Services Payants : Désigne les services payants accessibles aux membres, disposant d’un abonnement valide.

Nice People SPRL : Société Privée à Responsabilité Limitée, société éditrice du service de rencontres accessible sur https://www.nice-people.be

Nice People : site internet dont l'adresse principale est https://www.nice-people.be , comprenant une série d'extensions dont la liste n'est pas exhaustive et où les services proposés par Nice People sont accessibles.

Abonnement : participation payante donnant accès pour une période définie (de 7 jours à 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an aux différents services proposés sur Nice People nécessitant un abonnement automatiquement renouvelable (option) pour une période maximum de 2 mois si le système de paiement le permet (cartes de crédit).

Visiteur : personne physique ou morale accédant aux services proposés sur Nice People uniquement pour consultation.

Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux services de Nice People sur Nice People à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.

Enregistrement en ligne : demande d'inscription aux services de Nice People effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.

Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services de Nice People.

Compte : le compte est personnel, il ne peut être vendu ou céder, il est l'élément caractérisant l'utilisateur unique par un identifiant et un mot de passe.

Serveur d'enregistrement : serveur mis à la disposition du public souhaitant s'inscrire électroniquement aux services proposés par Nice People. Il permet à l'utilisateur d'obtenir immédiatement les identifiants de connexion sur Nice People.

3. Accès et inscription :

Pour être membre de Nice People l’utilisateur doit être âgé de 18 ans accomplis et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
Afin d'assurer la protection des mineurs d'âge, les parents ou responsables légaux sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à ces pages. En leur qualité de tuteur légal, les parents ou responsables légaux sont seuls responsables de la détermination des services considérés comme appropriés à leur(s) enfant(s). En aucun cas, Nice People SPRL n’est responsable d’accès à du contenu inapproprié pour lesquels les parents et/ou responsables légaux ont permis l’accès.

L’utilisateur garantit que les données communiquées sont réelles et exactes. En cas de modification aux informations communiquées au moment de son inscription, l’utilisateur est tenu d’en informer Nice People SPRLimmédiatement.
Outre cela, l’utilisateur est tenu de procéder immédiatement aux modifications nécessaires par l’intermédiaire de son espace personnel dédié au sein de Nice People. .

Dès confirmation de son inscription et validation de celle-ci par Nice People, l’utilisateur accède à son compte à l’aide de son pseudo et mot de passe. Ceux-ci sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent , sans être exhaustif, ni être partagés, ni prêtés, ni communiqués, ni cédés, et ni vendus à un tiers ou à tout autre utilisateur de Nice People.
Les utilisateurs sont, par ailleurs, tenus de ne pas divulguer des informations permettant l’identification précise (tels nom, prénom, adresse, téléphone, etc.), d’autres utilisateurs ou d’eux-mêmes, par l’intermédiaire de Nice People. Seuls les pseudo peuvent faire l’objet d’une communication.

Sauf en cas de faute dans le chef de Nice People SPRL ou de défaillance technique du service, l’utilisateur reste le seul et unique responsable de l’utilisation de son compte ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte. L’utilisateur est seul garant en la matière.
Nice People SPRL ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des utilisateurs. Nice People décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse de l’identité.
Si un utilisateur a des raisons de penser qu’un tiers utilise frauduleusement ses données personnelles ou son compte, il devra en informer immédiatement Nice People SPRL. Nice-People SPRL procédera alors, après information, à la suppression du compte de l’utilisateur considéré comme frauduleux.

Afin de garantir la qualité du service et lecontrôledes profils, Nice People SPRL se réserve le droit

Droit de rétractation

L’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation sans motif. Celui-ci doit être exercé endéans les 14 jours calendrier de la conclusion de l’abonnement à Nice People.A défaut, l’utilisateur ne pourra plus invoquer ce droit. , Afin de bénéficier de son droit de rétractation, l’utilisateur est tenu de notifier par courrier postal ou email sa décision de rétractation du présent contrat. La notification doit reprendre la décision de manière explicite et non équivoque. Le courrier postal doit être adressé à :.
Nice People SPRL
Boulevard Sainte-Beuve 15
4000 Liège

L’e-mail doit être adressé à : contact@nice-people.eu.

L’utilisateur peut, sans obligation, utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible via le lien : ... (téléchargez le modèle de formulaire ici)

Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’utilisateur, dans les formes et délais prévus, Nice-People SPRL procède au remboursement de s tous les paiements reçus de l’utilisateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé). Nice People SPRL procède au remboursement endéans les quatorze jours à compter du jour de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement est effectué selon les mêmes modalités que celles utilisées pour le paiement, sauf demande explicite de l’utilisateur de procéder à un autre mode de remboursement. Aucun frais de remboursement n’est demandé à l’utilisateur.

4. Abonnements, paiements et renouvellements

4.1 Modalités de paiement

L’utilisation des services payants de Nice People requiert la contraction d’un abonnement de type « Premium » au minimum.
Les membres peuvent acquérir un abonnement soit par carte de débit, carte de crédit, transferts bancaires, SMS et domiciliation.
Nice People SPRL a confié à des sociétés extérieures la gestion des transactions bancaires électroniques (paiement sécurisé visa Mastercard et autres, SMS et audiotel). Nice People ne traite pas les informations bancaires de l’utilisateur ni les informations téléphoniques et ne peut être tenu comme responsable de l’utilisation faite de ces dernières.

Le prix et les modalités de paiements des différents services payants sur Nice People sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du service payant auquel l’utilisateur souhaite souscrire, ainsi que leur tarif respectif.
Les prix sont indiqués dans la monnaie du pays où l’abonnement est contracté.

Les prix affichés incluent les taxes. Il n’y a aucun frais de livraison.

Un récapitulatif de chaque commande avec un lien vers ces conditions d’utilisation seront envoyés par e-mail.

4.2. Renouvellement :

L’utilisateur peut à tout moment notifier à Nice People SPRL son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendre effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours, conformément aux dispositions reprises à l’article « RESILIATION ».
A l’expiration de la période couverte par l’ abonnement, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une période équivalente, sauf si l’utilisateur supprime l’option au moyen de son compte. Cette prolongation automatique est valable pour tous les moyens de paiement suivants : carte de débit, carte de crédit, Hipay, transfert bancaire, SMS et domiciliation.
En cas de prolongation automatique, l’utilisateur peut à tout moment, résilier l’abonnement prolongé selon les modalités de résiliation prévues par les présentes conditions générales.

5. Utilisation des services NICE PEOPLE :

Une fois enregistré comme utilisateur, l’utilisation de certains services présents sur Nice People varie selon le statut : période d'essais, abonné ou non.
Les prix et modalités de paiement pour les abonnements et autres services payants sont repris au sein de la présentation de ceux-ci.
L’utilisateur est personnellement responsable des informations reprises dans son profil et de toutes les actions entreprises avec d’autres utilisateurs de Nice People, ainsi que de la légalité de ses actions.
L’utilisateur ne bénéficie que d’un seul profil par communauté. Ce profil peut faire l’objet de publication à travers le réseau Nice People. L’utilisateur en est dûment informé par les présentes conditions générales.
En aucun cas, Nice People SPRL n’est responsable des actions entreprises par son intermédiaire par les utilisateurs.

6. OBLIGATIONS DE NICE PEOPLE SPRL :

Nice People SPRL assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques.
L'objet de Nice People n’est, en aucun cas, le conseil et le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
L'activité de Nice People ne recouvre ni l'organisation de rencontres "réelles", ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public.
En conséquence, Nice People SPRL

Nice People SPRL s’engage cependant, dans la mesure du possible et des moyens technologiques dont elle dispose, à supprimer tout contenu à caractère discriminatoire, raciste ou xénophobe.

Nice People SPRL invite l’utilisateur à faire preuve de prudence lors de rencontre avec un autre utilisateur. Nice People SPRL invite les utilisateurs à informer un ou plusieurs proches de la rencontre prévue entre utilisateurs ainsi que d’opter pour une rencontre au sein d’un lieu public tek un restaurant, un café ou tout autre lieu similaire.
En aucun cas, Nice People SPRL n’est responsable des événements, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir lors d’une rencontre entre utilisateurs, survenant à la suite de l’utilisation qui est faite par eux de Nice people.

Nice People suit le code de conduite de BeCommerce. Celui-ci peut être consulter à l’adresse suivante : https://www.becommerce.be/upload/Code%20de%20conduite%20du%20Label%20de%20Qualit%C3%A9%20BeCommerce20131021095912.pdf

L’utilisateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr/

7. OBLIGATION de l’utilisateur:

Les dispositions qui suivent s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ».
Dans le cadre de l’utilisation des services, l’utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les présentes conditions générales.

7.1 Obligation générale :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

7.2 Obligation fondamentale :

L’utilisateur doit :

L’utilisateur est responsable envers son comportement avec les autres utilisateurs. Il est tenu de s’assurer de la légalité de celui-ci. En aucun cas, Nice People n’est responsable du comportement inadéquat ou illégal adopté par un utilisateur. Le cas échéant, Nice People SPRL se réserve le droit d’agir à l’encontre de l’utilisateur mis en cause et ce, par toutes voies de droit.
L’utilisateur qui contrevient aux obligations fondamentales précitées est acteur d’un manquement grave. Nice People bénéficie du droit de résilier le contrat et de supprimer définitivement le compte de l’utilisateur mis en cause et ce, sans préavis ni mise en demeure. Dans le cas d’une résiliation du contrat pour manquement grave, Nice People SPRL conserve et perçoit les montants dus pour l’abonnement en cours concerné. Aucun remboursement n’est effectué dans cette situation.

L’absence d’action de Nice People SPRL à l’encontre d’un utilisateur ne crée aucunement un précédent. Nice People SPRL peut, à tout moment, agir et ce, même si elle ne l’a pas fait précédemment.

8. Règlement des photos et vidéos du site :

Les photos envoyées ne seront mises en ligne qu'après vérification et approbation des services de modérations de Nice People SPRL.
Seules les photos de l’utilisateur sont mises en lignes.

Celles-ci sont impérativement au format jpeg.
En insérant une photo, Nice People donne la possibilité à l’utilisateur de cadrer et centrer la photo.

Sont rejetées :

Dans le cas où les photos et/ou vidéos comportent des portraits d'autres personnes que l'utilisateur lui-même, celui-ci est tenu de demander au préalable l'accord des autres personnes. A défaut, l’utilisateur ne peut les mettre à disposition sur Nice People.

En cas de non-respect du règlement la photo et/ou la vidéo est supprimée. L’utilisateur est informé de cette suppression et le règlement lui est rappelé. En cas de nouvelle publication, par l’utilisateur, d’une photo et/ou vidéo ne répondant pas au règlement, le service lui sera supprimé.

Afin d'éviter la prolifération de profils suspects et garantir le bon fonctionnement du site, Nice People SPRL se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité pour toutes photos et/ou vidéo ressemblant de trop près à des images tirées d'agences de mannequins ou autres.
Une photo d'un profil pourra être utilisée lors de l'envoi d'une newsletter aux membres de Nice People ou sur tout support publicitaire sur des sites partenaires.

9. Vie privée du site de rencontre :

Nice People SPRL respecte les lois en vigueurs concernant la protection desdonnées à caractères privées et personnelles des utilisateurs. L’utilisation des données précitées a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission belge de la protection de la vie privée sous la référence vt005003301. Cette déclaration permet de protéger les données dans les 27 Etats membre de l’Union Européenne. En effet, les données à caractère personnel peuvent circuler librement sur le territoire de l'Espace économique européen. Celui-ci est formé des 27 Etats membres de l'UE auxquels s'ajoutent l'Islande, La Norvège, et le Liechtenstein.
La Commission européenne reconnaît en outre, un niveau de protection équivalent aux Etats comme le Canada, l'Argentine, la principauté d'Andorre, Jersey, la Suisse, Israël, l'ile de Man, les iles Féroé, Guernesey.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie et/ou vidéo) que l’utilisateurfournit à titre facultatif sont susceptibles, sous sa propre responsabilité , de révéler des informations dites « sensibles » telles que l’origine ethnique, la religion, la nationalité ou encore l’orientation sexuelle. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur manifeste et exprime explicitement son consentement au traitement par Nice People desdites données « sensibles » et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur au site de rencontres Nice People sont conservées dans sa propre base de données. Nice People SPRL respecte la vie privée et ne communique pas les données que transmises par l’utilisateur à d'autres partenaires commerciaux.

Conformément à la loi belge, en aucune manière Nice People SPRL ne prend connaissance des messages qui circulent sur le site, sauf ceux qui lui sont destinés ou ceux que l’utilisateur autorise Nice People SPRL autorise à lire en déclarant un profil suspect.

L’utilisateur a, à tout moment, accès aux informations le concernant pour les modifier ou les supprimer en utilisant son identifiant et son mot de passe sur son compte ou par e-mail à l’adresse contact@nice-people.eu ou encore par courrier postal à l'adresse Nice people SPRL boulevard Sainte-Beuve n°15 – 4000 Liège Belgique.

10. Propriété intellectuelle du site de rencontre :

10.1 Contenus diffusés par Nice People :

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Nice People sont la propriété intellectuelle de Nice People SPRL ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Nice People SPRL et/ ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Nice People SPRL à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite.

A titre non exhaustif, il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Nice People, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Nice People.

10.2 Contenus diffusés par les utilisateurs :

L’utilisateur concède à Nice People SPRL une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit aux fins de diffusion sur le site Nice People. Cette licence comprend notamment le droit pour Nice People SPRL de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du service ou de sous-licencier les contenus concernant l’utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service Nice People (sur le site Nice People, par email) et/ou dans les mailings de Nice People et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du service.

L’utilisateur autorise expressément Nice People SPRL à modifier ces contenus afin de respecter la charte graphique des services Nice People ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre l’utilisateur et Nice People. L’utilisateur, quant à lui, s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs d’une manière autre que celle prévue pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

11. Responsabilité et garantie :

11.1. Fonctionnement du site Nice People et des services :

Pour utiliser les services, le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Nice People. L'utilisation de Nice People sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox – Nice People ne garantit pas un fonctionnement optimal en cas de problème relatif aux mises à jour.

Attention, pour une utilisation complète de Nice People vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à Nice People pourrait ne pas être possible.
L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Nice People SPRL ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du service.
Nice People SPRL ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, Nice People SPRL n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Nice People imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures. Nice People SPRL informe les utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

11.2 Informations et contenus fournis par les utilisateurs :

Les informations fournies par un utilisateur à Nice People SPRL doivent être exactes et conformes à la réalité.
Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. L’utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Nice People des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Nice People, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du membre". Il est présumé, par son inscription aux services de Nice People, avoir donné son accord à cette divulgation.

Nice People SPRL ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de)

La responsabilité de Nice People SPRL ne peut être mise en cause qu’en cas de faute dans le chef de celle-ci ou dans le chef d’un prestataire intervenant pour le compte de Nice People SPRL. Cette responsabilité ne peut, en outre, être mise en cause qu’en cas de dommage effectif causé par la faute de Nice People SPRL à l’utilisateur. A défaut de dommage effectif, aucune responsabilité n’est reconnue dans le chef de Nice People SPRL.

Nice People SPRL n’est, par ailleurs, aucunement responsable en cas de dommage survenant en raison d’une force majeure ou, lorsque l’utilisateur est responsable, de manière directe ou indirecte du dommage causé.

La qualité du service de rencontres Nice People exigée tant par Nice People SPRL que par ses utilisateurs, implique le respect d'une éthique dans l'expression et le comportement des utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Nice People permet à tout utilisateur de lui signaler sur le site Nice People les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du service Nice People, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
En conséquence, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres utilisateurs et d'une modération et/ou d'un contrôle par Nice People SPRL, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions générales d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de Nice People SPRL serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Nice People SPRL contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’utilisateur.

12. Lien :

Nice People SPRL n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Nice People SPRL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les sites externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.
Par ailleurs, Nice People SPRL n’est aucunement responsable des liens pointant sur Nice People et provenant de sites internet extérieurs.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Nice People, le résultat de celle-ci amenait l’utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit belge, l’utilisateurest invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Nice People SPRL étant exclue.

13. Résiliation :

Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription à Nice People en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Nice People SPRL, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, via le simple envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@nice-people.eu ou encore en ligne via son compte personnel.
En cas de demande de résiliation formulée par l’utilisateur conformément à ce qui précède, il en recevra confirmation par e-mail. Les données relatives à l’utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’utilisateur.

La résiliation d'un abonnement décidée par le membre prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours. Par conséquent, aucun remboursement n’est effectué par Nice People SPRL pour des raisons de résiliation d’abonnement.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en cas de manquement du membre, Nice People SPRL résilie le compte de l’utilisateurtrois jours après l'envoi à l’utilisateur d'un e-mail resté sans effet,lui demandant de se conformer aux présentes Conditions générales d'Utilisation.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Nice People SPRL à l’utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Nice People SPRL ou ces derniers du fait de tels manquements.

14. Convention entre l’utilisateur et Nice People :

Ces Conditions générales d'Utilisation constituent le contrat régissant les relations entre l’utilisateur et Nice people SPRL.
Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Nice People SPRL et de l’utilisateur relatifs à leur objet.

15. NULLITE D’UNE OU PLUSIEURS CLAUSES :

L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs dispositions(s) des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’influence en rien la nullité de l’ensemble. En cas de nullité d’une ou plusieurs clause(s), Nice People SPRL procédera au remplacement de la (des) clause(s) rendue(s) nulle(s) par une clause présentant un effet équivalent ou similaire.

16. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation :

Nice People SPRL pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’utilisateur en sera informé dès leur mise en ligne sur le site Nice People. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant membre.

Le cas échéant, en cas de modifications des Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur dispose de plusieurs possibilités :

16.1 L'Abonnement initialement souscrit par l’utilisateur n'a pas encore expiré :

Dans ce cas, l’utilisateur peut exiger le maintien des Conditions Générales d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'abonnement.

16.2 La durée initiale de l'abonnement souscrit par l’utilisateur a expiré :

Dans ce cas, le membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les quatre mois qui suivent la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Passé ce délai de quatre mois, les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation sont réputées acceptées par l’utilisateurà défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

17. Force Majeure:

Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure doit s’entendre comme un événement extérieur aux parties, imprévisible, irrésistible et rendant impossible l'exécution d'une obligation.
Les parties seront également déchargées de toutes obligations si elles sont mises dans l'impossibilité d'exécuter leurs prestations par le fait d'un tiers.

18. Droit applicable - attribution de juridiction :

Pour le surplus et pour tout ce qui n’est pas expressément réglé par les présentes Conditions Générales d’utilisation, le droit belge est applicable. La seule langue applicable en la matière est le français. En cas de litige, la médiation entre Nice People SPRL et l’utilisateur est privilégiée. A défaut, seules les juridictions de l’arrondissement judicaire HUY - WAREMME sont compétentes.

19. En ce qui concerne Nice People SPRL :

Nice People SPRL se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l’adhésion de l’utilisateur en cas de suspicion d'activité criminelle ou frauduleuse en rapport avec les services de rencontres ou à tout moment avec ou sans raison, Nice People SPRL étant seul juge.

En ce qui concerne les profils, Nice People SPRL a le droit de dissimuler le profil s'il est jugé offensant jusqu'à ce que l'élément incriminé soit corrigé. Sans se limiter à cette seule mesure, Nice People SPRL peut retirer tout ou partie d'un Profil publié sur son site :
Dans le cas où Nice People SPRL reçoit l'ordre, la demande ou la requête de n'importe quel ministère du gouvernement de retirer un profil en partie ou en totalité, ou encore décide de le faire à tout autre moment, avec ou sans raison, il ne pourra en être tenu pour responsable et l’utilisateur renonce à tous les droits qu’il peutavoir contre Nice People SPRL au regard d'une telle conduite.

Nice People SPRL n'est pas responsable des informations ou documents publiés ou transmis via le service.

Nice People SPRL ne garantit pas que ses utilisateurs suivent les Conditions Générales d'utilisation bien que ces conditions ne fassent qu'exposer dans leurs lignes générales les comportements inacceptables dans le service fourni.
En aucune circonstance, Nice People SPRL n'est aucunement responsable devant un utilisateur de dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du service de Nice People. De plus,Nice People SPRLl rejette toute responsabilité, dans la mesure de la loi, des actes ou des omissions d'autres utilisateurs ou visiteurs. Si Nice People SPRL n’est pas informé, par l’utilisateur ou le visiteur, endéansles 2 mois qui suivent l'incident à l'origine des droits, actions, procès, procédures et plaintes, l’utilisateur ou le visiteur est présumé déchargé Nice People SPRL de sa responsabilité en la matière et de toute action pouvant lui être intentée.

De la même manière, Nice People SPRL est déchargé de toute plainte, requête ou demande en dommages et intérêts liés au contenu des communications ou activités entre utilisateurs dans la mesure où elle n’en a pas connaissance et ce, par application de la législation.

Nice People SPRL attire l’attention de l’utilisateur quant à l’existence des risques lors de l’entrée en contact par Internet avec des utilisateurs basés dans d'autres pays, des utilisateurs mineurs ou des personnes dont les intentions sont frauduleuses ou criminelles.